Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité <BR>

J.O. 36 du 11 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR : AGRP0700209A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 2007, M. Michel Prugue est nommé président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour une durée de cinq ans.